Tout savoir sur la mutuelle en entreprise
La meilleure
complémentaire santé pour vos salariés !
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Le rôle de cette mutuelle étant de prendre en charge et de compléter les frais non remboursés par l’Assurance maladie. Cette mutuelle complémentaire proposée par l’employeur sera alors définie comme “mutuelle d’entreprise”. Selon les garanties et la couverture choisie, il sera alors possible de bénéficier d’une prise en charge complémentaire partielle ou totale des frais de santé.
Alors, quelles sont les différentes garanties ? Comment mettre en place la mutuelle en entreprise ? Quadra Assurances Group fait le point.
Qu’est ce que
la
la mutuelle en entreprise ?
La mutuelle d’entreprise repose sur le même principe que la mutuelle santé individuelle que chacun de nous peut souscrire à titre personnel. La mutuelle en entreprise est donc un contrat complémentaire à la mutuelle santé individuelle, mais mis en place mais l’employeur. Tous les salariés du secteur privé ou au sein d’associations peuvent en bénéficier.
Il faut savoir que l’employeur a obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à ses employés. En revanche, le salarié peut demander, par écrit, une dispense d’adhésion. Cela est possible s’il dispose déjà d’une couverture complémentaire, d’une couverture collective,
s’il est en contrat à durée déterminée ou intérimaire de moins de 3 mois, à temps partiel, ou s’il est apprenti et que la cotisation représente 10 % de son salaire ou plus.
De plus, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2018, la mutuelle d’entreprise doit obligatoirement couvrir les ayants droit : le conjoint marié ou pacsé, ainsi que les enfants.
L’employeur peut choisir librement l’assureur ou la mutuelle et négocier un contrat collectif.
Quelles sont
les
obligations de l’employeur ?
L’employeur doit respecter certaines obligations. Ce sont les suivantes :
- il doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation
- proposer les garanties de base qui constituent le panier de soins minimum,
- proposer la mutuelle à tous ses salariés
- couvrir les ayant droits
Le panier de soins minimal, minimum à proposer, comprend les éléments suivants :
- le ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie. C’est-à-dire le reste à charge de l’assuré après la prise en charge de la Sécurité sociale.
- l’intégralité du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
- les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif de base de la Sécurité Sociale,
- la prise en charge des équipements optiques (verres et monture), par période de 2 ans d’un minimum de 100 € pour des verres simples et la monture et de 150 € pour des verres complexes ainsi que la monture.
Bon à savoir : La mutuelle proposée par l’entreprise prévoit des planchers et des plafonds de remboursement, et elle peut également aussi exclure la prise en charge de certains frais comme l’ostéopathie par exemple.
Comment
mettre en place
la mutuelle d’entreprise ?
Pour mettre en place une complémentaire santé, l’employeur dispose de plusieurs solutions. Il doit tout d’abord se reporter à la convention collective ou à l’accord de branche dont elle dépend, car des mutuelles et prévoyance peuvent être imposées.
Sinon, un accord collectif peut être négocié au sein de l’entreprise, entre l’employeur et les représentants du personnel.
Dans tous les cas, l’entreprise peut sélectionner elle-même le contrat avec l’organisme assureur qu’elle a choisi.
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