Le contrat de prévoyance en entreprise
Des avantages
pour
vos employés
Le contrat prévoyance en entreprise est un contrat que l’employeur peut souscrire, dans le but de compléter le contrat de prévoyance santé de base de la Sécurité sociale, cotisé par les employés. Le contrat prévoyance en entreprise garantit de nombreux bénéfices et avantages aux salariés. Il permet de leur offrir une couverture plus large et protectrice en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou encore de décès.
Le contrat prévoyance est un contrat collectif optionnel dans la plupart des cas, mais il dispose de plusieurs avantages sociaux et fiscaux. Découvrez les garanties et conditions de ce contrat.
Comment
fonctionne le contrat
de prévoyance en entreprise ?
Le contrat de prévoyance en entreprise permet d’améliorer le régime de prévoyance de base de la Sécurité Sociale, pour lequel les salariés cotisent. Le contrat prévoyance permet de garantir un maintien de salaire et d’assurer le niveau de vie des salariés ainsi que de leur famille en cas d’accidents empêchant à la victime de travailler.
La prévoyance entreprise permet d’être indemniser dans les cas suivants :
- En cas d’incapacité suite à un arrêt de travail
- En cas d’invalidité totale ou partielle suite à un accident ou à une maladie.
- En cas de dépendance
- En cas de décès, la garantie va alors verser une indemnité aux ayants droits du salarié décédé, afin de compenser la perte de son salaire et de maintenir un niveau de vie équivalent.
Dans ces cas de figures, des rentes complémentaires à celles de la sécurité sociale seront versées, permettant d’assurer un niveau de vie équivalent afin de pouvoir faire face à la perte du revenu.
Certains contrats de prévoyance proposent également des garanties telles que les indemnités obsèques.
Quelles sont
les obligations
pour l’entreprise ?
Bien que pour les cadres et pour certaines conventions collectives ce contrat est obligatoire, il reste optionnel. L’entreprise désirant mettre en place un contrat prévoyance collectif doit respecter certaines conditions.
- Certaines conventions collectives imposent un niveau de couverture particulier.
- Le régime de couverture doit être formalisé par un acte juridique fixant les garanties prises en charge ainsi que les obligations des parties.
- Les salariés désignés ont obligation d’être affiliés à ce régime, sauf s’ils bénéficient d’une dispense au sein de l’acte juridique, ou d’ordre public.
Il est donc important de vérifier certaines obligations avant de mettre en place un contrat de prévoyance.
Quels sont
les
avantages du contrat prévoyance en entreprise ?
En plus de protéger les salariés, de les motiver et de les fidéliser, mettre en place ce type de contrat apporte des avantages sociaux et fiscaux intéressants à l’entreprise.
Tout d’abord, l’entreprise pourra bénéficier de l’exonération de ses charges sociales. En effet, la part de cotisation que paie l’employeur sera exonérée de charges sociales dans la limite d’un plafond annuel.
De plus, l’entreprise pourra profiter d’une déductibilité des cotisations employeur et salarié des impôts sur les sociétés.
Nos autres solutions professionnelles
Pour que vous puissiez travailler sereinement.
