Assistante maternelle : la responsabilité civile
Garantie obligatoire
pour les assistantes maternelles
Si vous êtes assistante maternelle et employée par un particulier, dès l’accueil du premier enfant au sein de votre domicile, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Les parents employeurs ont d’ailleurs le droit d’exiger une copie de votre contrat d’assurance. En cas d’accident, vous serez alors protégé et les frais occasionnés suite à un accident seront pris en charge.
Vous souhaitez exercer en tant qu’assistante maternelle ? Quadra Assurances Group vous explique les garanties et les avantages de cette assurance obligatoire.
En quoi
consiste
l’assurance assistante maternelle ?
Les assistants maternels ont l’obligation d’être assurés afin de pouvoir exercer leur profession. De plus, votre employeur peut vous demander une copie de votre contrat d’assurance à tout moment. Même si la loi n’a pas prévu de sanction pénale pour manque d’assurance, en cas d’accident, le défaut d’assurance serait très préjudiciable pour vous et vous serez obligé de prendre en charge des frais très importants.
En effet, en raison du jeune âge des enfants que vous garderez, il est estimé que c’est votre devoir de porter une surveillance continuelle aux enfants. Ainsi, en cas d’accident, vous serez considérés comme responsables des accidents qui pourraient se produire. Cela implique donc un montant d’indemnisation très important.
Pour se prémunir contre ce risque, votre assurance assistante maternelle est donc très importante pour prendre en charge les éventuels frais.
Elle intervient dans deux cas :
- Lorsqu’un enfant est victime d’un accident et subit des dommages corporels ou matériels (ex : chute causant une blessure)
- Et lorsque l’enfant gardé provoque un accident causant des dommages à un tiers
Même si la plupart du temps ces incidents sans grande gravité sont couverts par l’assurance maladie et la mutuelle des parents, lors d’incidents plus importants, l’assurance professionnelle doit être déclenchée.
En plus de la responsabilité civile basique, vous pouvez également souscrire à des options complémentaires afin de vous couvrir davantage (dommages à vos propres biens, litiges…)
Comment
souscrire à
une garantie assistante maternelle ?
Si vous souhaitez exercer en tant qu’assistante maternelle et souscrire à une assurance, vous pouvez le faire de différentes manières.
Vous pouvez tout d’abord demander une extension de garantie à votre assureur au sein de votre contrat habitation. La deuxième option consiste à souscrire un contrat spécifique pour les assistantes maternelles : ces contrats sont spécialisés et sont dédiés aux assistantes maternelles, ils sont donc adaptés et couvrent le mieux possible les risques liés à votre activité. Enfin, si vous êtes membre d’une association professionnelle vous pouvez adhérer à un contrat collectif.
Dans tous les cas, il est nécessaire de bien regarder les conditions et les garanties du contrat. Si vous souhaitez bénéficier du meilleur tarif et des meilleures garanties, nous vous conseillons de passer par un courtier en assurances.
Combien
coûte une
assurance assistante maternelle ?
Le montant d’une assurance assistante maternelle est très variable en fonction des garanties et des options que vous avez choisi. En moyenne, une assurance responsabilité civile professionnelle basique coûte environ 25 € par an.
Mais si vous souhaitez ajouter des options et des garanties, le prix de celle-ci peut augmenter, mais vous serez également plus couvert en cas de dommage. Vous pourrez ainsi être protégé contre les dommages matériels, immatériels ou corporels subis, que ce soit pour l’enfant gardé, vous-même, les autres personnes vivant dans votre foyer, mais également pour le mobilier ou les animaux.
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