Assurance habitation : la renonciation à recours
clause
de renonciation
à recours
Sauf preuve contraire, le locataire est présumé responsable des pertes et des dégradations au sein du logement. Pour se protéger de ces risques locatifs, il est donc obligatoire pour le locataire de souscrire à une assurance habitation depuis 1989. Cependant, un dommage d’origine inconnue, un préjudice trop élevé ou bien d’autres problèmes peut amener le dépôt d’un recours. Ainsi, dans certains baux ou contrats d’assurance habitation, une clause de renonciation à recours peut être inscrite.
Alors, en quoi consiste la renonciation à recours ? Quels sont les points importants à retenir ? Quadra Assurances Group vous détaille les caractéristiques de cette clause.
Qu’est ce que
la clause
de renonciation à recours ?
Comme énoncé dans le Code Civil, chaque partie d’un contrat doit indemniser l’autre partie pour les dommages causés. Cependant, une clause de renonciation à recours est possible dans certains contrats. Elles permettent aux deux parties d’éviter les cumuls d’assurances. En effet, cela permet d’éviter au bailleur d’assurer sa responsabilité contractuelle, et le locataire n’a pas besoin de souscrire à une assurance de responsabilité des risques locatifs.
Cette clause est présente dans les contrats conclus entre professionnels, elle ne s’applique pas dans le cadre d’un bail d’habitation.
Cependant, dans certaines situations, il est possible qu’une clause de renonciation à recours au profit du locataire soit inscrite. Cela signifie que le propriétaire renonce à engager la responsabilité civile du locataire en cas de sinistre responsable.
Pourquoi
inscrire une clause
de renonciation à recours ?
Inscrire une clause de renonciation à recours dans le contrat de location ou dans le contrat d’assurance permet de faciliter la location du bien. Mais, le propriétaire doit informer l’existence de cette clause sur le bail au locataire. Il peut également intégrer son coût dans le prix du loyer.
De plus, l’avantage de cette clause est le gain de temps. En effet, en cas de sinistre, l’indemnisation sera plus rapide car la compagnie d’assurance ne sera pas obligée d’attendre qu’un responsable soit identifié. L’indemnisation sera effective rapidement.
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