L’assurance auto et les événements majeurs
Protégez vous
contre
les événements majeurs !
En cas de d’accident causé par un cas de force majeure ne dépendant pas de votre responsabilité, on peut penser notamment au défaut de signalisation ou un animal traversant soudainement la route, vous pouvez être protégés. Voyons ensemble plus en détail les détails et garanties de cette assurance et dans quelle mesure elle peut vous protéger en cas de sinistre.
Qu’est-ce qu’un
événement de force majeure ?
Il n’existe pas de définition précise des termes d’événement de force majeure. Malgré le fait qu’ils soient mentionnés dans le Code des assurances et même dans le Code civil leur description reste floue.
En cas d’accident relevant du cas de force majeure, cela va être les juges qui vont déterminer au cas par cas si l’accident peut relever du cas d’un événement majeur en étudiant en détail les conditions de cet accident.
Quelles sont
les conditions
qui doivent-être remplies pour être considéré comme événement de force majeure ?
Il est indispensable que cet événement, pour être considéré comme force majeure, respecte les trois conditions suivantes :
- Il ne doit pas dépendre du conducteur ni du véhicule mais d’un élément extérieur. Par exemple, le conducteur ne doit pas être sous l’emprise d’alcool et le véhicule doit se trouver en bon état de fonctionnement
- L’accident ne peut pas être anticipé par le conducteur. Par exemple, un vice caché du véhicule, un événement climatique, un défaut de signalisation…
- Enfin, il doit être possible de prouver que l’accident était inévitable et imprévisible.
Si le cas de force majeure ou le cas fortuit a été retenu, en tant que conducteur vous n’êtes pas tenu responsable de l’accident et des éventuels dommages matériels ou corporels.
Ainsi, vous pourrez être indemnisé ainsi que les éventuelles victimes de l’accident. Pour les dommages corporels sans aucun plafond limite, et pour les dommages matériels jusqu’à 1 120 000 euros.
En prouvant le cas de force majeure de l’événement, vous êtes assuré de ne pas être tenu responsable de l’accident et de ne pas avoir à payer les dommages et intérêts ainsi que les réparations. De plus, aucun malus ne vous sera appliqué.
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