La garantie défense pénale et recours suite à un accident (DPRSA)
DPRSA ?
Faisons
le point !
Cette garantie vous offre une protection juridique. Elle a pour objectif final de préserver vos droits à la suite d’un accident ou à la suite d’une plainte déposée par une personne tierce. Cette assurance couvre également les frais des procédures judiciaires.
Nous vous détaillons les offres et les garanties que vous offre cette assurance.
Qu’est-ce que
la garantie défense
pénale et recours suite à un accident ?
La garantie défense pénale et recours suite à accident (DPRSA) est une assurance qui permet à l’assuré de pouvoir obtenir une aide de son assureur dans les deux cas suivants :
- Lorsque l’assuré est victime de dommages, tels qu’un accident de voiture. Dans ce cas de figure, la garantie défense pénale et recours suite à un accident permet d’effectuer un recours amiable pour obtenir les indemnités des dommages causés. Elle permet également à l’assuré de faire valoir ses droits devant un tribunal.
- La défense pénale : si l’assuré est mis en cause dans des poursuites pénales. Dans cette situation, la DPRSA permettra à l’assuré de pouvoir bénéficier de la défense de ses droits, et du remboursement de ses frais de défense.
Dans le cas d’une assurance automobile, la garantie défense pénale et recours est mise en œuvre lorsque les conditions de la responsabilité civile sont floues. En effet, lors d’un accident, il peut être compliqué de déterminer les responsabilités de chacun, et généralement, les personnes impliquées dans un accident peuvent se rejeter chacune la faute simultanément. Dans ce cas de figure, la garantie DPRSA va offrir un accompagnement à l’automobiliste couvert par cette garantie à régler la situation. Dans un premier temps, les démarches qui sont privilégiées sont le règlement à l’amiable. Le cas échéant, l’affaire est généralement portée au tribunal.
Quels sont les coûts pris
en charge par la garantie DPRSA ?
La garantie DPRSA permet de prendre en charge différents coûts liés aux poursuites pénales et à la défense de vos droits. Les frais couverts sont les suivants :
les honoraires des expertises
les honoraires des frais d’avocat engagés
les procès-verbaux ou constat des huissiers
les frais globaux générés par le procès
En plus de prendre en comptes les frais et les honoraires des experts, les frais d’avocats et de dossiers ainsi que les procès verbaux et frais du procès ; la garantie défense pénale et recours prend en charge toutes les personnes victimes de dommages corporels ou matériels présentés lors de l’accident au sein du véhicule. Tout cela est pris en charge en fonction des plafonds et des montants définis dans votre contrat d’assurance.
Afin d’en savoir plus sur les coûts de cette assurance, Quadra Assurances Group vous accueille pour échanger sur vos attentes.
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